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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée adopte le texte sur les pouvoirs de l’inspection du travail

Les députés de la commission des Affaires sociales adoptent 61 amendements à la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail, mercredi 14 mai 2014. La grande majorité des amendements adoptés sont d’ordre rédactionnel ou de cohérence ; ceci est assez logique puisque les dispositions ont déjà été examinées par les députés dans le cadre du débat autour du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, avant que le Sénat ne les retire du texte. La proposition de loi doit passer en séance publique mardi 20 mai 2014.

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