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Un licenciement pour une faute commise en raison d'un trouble psychiatrique est nul (Cour d'appel de Colmar)

Est nul un licenciement pour faute grave engagé en réponse à des faits commis par un salarié sous l'empire de troubles psychiatriques. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Colmar dans un arrêt du 2 mai 2013, dans une affaire où une expertise psychiatrique avait conclu à l'irresponsabilité pénale d'un salarié auteur d'alertes à la bombe dans l'entreprise qui l'employait.

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