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Écotaxe : la mission d’information préconise "une franchise mensuelle" et "une marche à blanc" du dispositif

La mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l’Assemblée nationale rend son rapport sur le dispositif et préconise treize pistes d’évolution, mercredi 14 mai 2014. Le document propose ainsi d’abandonner le terme d’écotaxe au profit de celui "d'éco-redevance poids lourds", de créer "une franchise mensuelle de l’éco-redevance" et de mettre en place "une marche à blanc" du dispositif pendant "une durée minimale de trois mois". Le rapport écarte les propositions formulées par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui proposait de détourner une partie des bénéfices des sociétés d’autoroute ou encore de mettre en place une "vignette" pour les camions étrangers.

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