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Accorder les chèques-cadeaux du CE en fonction de l’ancienneté ou des absences des salariés est discriminatoire

Certains comités d’entreprise réservent ou modulent l’octroi des avantages accordés dans le cadre des activités sociales et culturelles (chèques-cadeaux, bons d’achat) en fonction de l’ancienneté ou des absences des salariés. Le ministre du Travail considère, dans une réponse à question écrite n° 43931 du 6 mai 2014, que ces critères n’apparaissent pas compatibles avec le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. Dès lors, l’Urssaf peut réintégrer ces avantages dans l’assiette des cotisations. Le ministre annonce qu’une circulaire relative au régime social des prestations servies par les comités d’entreprise est en préparation. Elle permettra de "préciser, au vu notamment de la jurisprudence existante, le régime social de ces avantages, et d’apporter une clarification concernant les principes à retenir pour la modulation de leur attribution".

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