Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme de la formation : de la loi au contrat, une analyse de Jean-Marie Luttringer

"La loi du 5 mars 2014 ouvre des espaces nouveaux et déterminants 'à l’autonomie de la volonté'", estime Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique destinée à ouvrir une réflexion sur "l’autonomie de la volonté et la responsabilisation des acteurs du système de formation professionnelle". Il souligne toutefois que "la réforme [sur ce point] sera une réussite ou un échec selon que les acteurs concernés s’en empareront ou non, et, au-delà du droit fondé sur la loi, prendront l’initiative de créer un droit fondé sur le contrat, qui lui-même sera peu à peu façonné par la jurisprudence". Le juriste souligne en effet que "la loi ne fait pas (tout) le droit".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Les cinq piliers du projet de loi Formation. Une analyse de Jean-Marie Luttringer

« Une transposition ‘fidèle' de l'accord du 14 décembre 2013 est plus qu'improbable notamment par le fait que les ruptures (suppression du 0,9 %) et les innovations (entretien professionnel, CPF, conseil en évolution professionnelle, nouvelle logique de financement…) introduites par l'accord produisent des ondes de choc sur l'ensemble du système juridique du droit de formation qu'il faut par conséquent repenser. » Dans une nouvelle chronique publiée par AEF, Jean-Marie Luttringer détaille les enjeux de la transcription de l'ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle dans le projet de loi « formation-démocratie sociale ». Le juriste estime ainsi que les parlementaires devraient aboutir à une transcription « loyale » de l'accord, même si « l'ampleur de l'avant-projet de loi » fait que « de nombreuses dispositions échappent à la compétence normative des partenaires sociaux ».

Lire la suiteLire la suite