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L'UMP va défendre au Sénat que "le principe de précaution est aussi un principe d'innovation"

Le groupe UMP du Sénat va défendre le 27 mai 2014 l’adoption d’une proposition de loi "visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation". En cours d’examen par la commission des lois (saisie sur le fond) et celle du développement durable (saisie pour avis), elle a été déposée en décembre 2013 par Jean Bizet (UMP, Manche), selon qui l’instauration en 2005 d’un principe de précaution à portée constitutionnelle a créé un climat "frileux" en France. De ce fait, le pays a "perdu un certain nombre de challenges : OGM, gaz de schiste, biotechnologies", déclare-t-il à AEF. "Changer la Charte de l’environnement peut changer l’état d’esprit des Français."

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Principe de précaution : l'Assemblée nationale vote une résolution prévoyant « quatre phases de mise en oeuvre »

« Identification, études, débat public et décision de l'autorité compétente. » Telles sont les « quatre phases de la procédure de mise en oeuvre du principe de précaution » que prévoit une résolution adoptée en séance publique de l'Assemblée nationale, mercredi 1er février 2012. Ses auteurs, les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), avaient proposé l'adoption d'une proposition de loi et de cette proposition de résolution dans un rapport parlementaire présenté en novembre 2011 au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Ce texte prolongeait un premier rapport daté de juillet 2010, dont la conclusion était qu'en dehors des biotechnologies végétales, « le principe de précaution n'a qu'un impact limité » sur la recherche (AEF n°263594).

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Principe de précaution : l'Académie des technologies recommande de n'envisager son élargissement « qu'avec prudence »

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