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TTIP : les députés s’expriment en commission contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vote, mardi 13 mai 2014, une résolution sur le TTIP, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce texte, sans portée juridique contraignante, propose la suppression du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, système d’arbitrage international permettant à une entreprise de porter plainte contre un État en cas de préjudices portés à ses investissements, prévu par l’accord et qualifié de "bombe pour la souveraineté des États" par André Chassaigne (PC, Puy-de-Dôme), rapporteur de la résolution. Les députés font état de "lignes rouges" en agriculture, droits de l’homme et protection de la vie privée. Ils demandent à être tenus informés de l’avancée des négociations, critiquées par les ONG pour leur opacité. Le texte sera examiné en séance publique le 22 mai.

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