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"Le projet de loi autonomie sera adopté en Conseil des ministres avant l'été" (Laurence Rossignol)

"Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera adopté en Conseil des ministres avant l’été calendaire, puis viendra au Parlement dans un délai raisonnable, dès la prochaine session parlementaire", annonce Laurence Rossignol. La secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, qui s'exprimait pour la première fois sur le sujet, mardi 13 mai 2014, lors des 4es assises des logements foyers, résidences services et habitat intermédiaire, compte porter "une grande attention à la prévention et au repérage des fragilités". Le projet de loi devra également "s’articuler" avec la stratégie nationale de santé et la réforme territoriale, les collectivités territoriales étant "les principaux opérateurs de la politique du grand âge".

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Le gouvernement met la dernière main au projet de loi « relatif à l'adaptation de la société au vieillissement » qui sera transmis, sans doute jeudi 20 février 2014, au Cese et au Conseil d'État après la finalisation de son étude d'impact. Le texte est composé de 71 articles et d'un rapport annexé de plus de 50 pages détaillant les orientations ainsi que les aspects programmatiques de la réforme qui devraient être rendus publics avant la présentation du texte au Parlement à la mi-juin (1). Le titre II concerne plus particulièrement le domaine du logement. Il consacre notamment « la nouvelle appellation des logements-foyers pour personnes âgées sous l'intitulé de 'résidences autonomie' » et renforce « leur rôle dans l'offre de logements intermédiaires entre le domicile et l'institution ».

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