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Une proposition de loi UMP adossant un principe d'innovation au principe de précaution à l'ordre du jour du Sénat

Le groupe UMP du Sénat va utiliser sa niche du 27 mai 2014 pour défendre l’adoption d’une proposition de loi "visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation". En cours d’examen par la commission des lois (saisie sur le fond) et celle du développement durable (saisie pour avis), elle a été déposée en décembre 2013 par Jean Bizet (UMP, Manche), selon qui l’instauration en 2005 d’un principe de précaution à portée constitutionnelle a créé un climat "frileux" en France. De ce fait, le pays a "perdu un certain nombre de challenges : OGM, gaz de schiste, biotechnologies", déclare-t-il à AEF. "Changer la Charte de l’environnement peut changer l’état d’esprit des Français."

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