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Accompagnants des élèves handicapés : le projet de décret sur leur professionnalisation rejeté par le CTM

Le projet de décret "relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap" obtient au CTM du mardi 13 mai 2014 un vote pour (Sgen-CFDT), 8 abstentions (FSU, Sud) et 6 votes contre (Unsa, CGT, FO), selon les informations recueillies par AEF. Le texte est conforme à celui présenté le 10 avril 2014 (lire sur AEF) mais vient le compléter d’une "reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap" à travers un entretien professionnel des AESH organisé "au moins tous les trois ans", et susceptible de faire évoluer leur rémunération au sein de la catégorie C. Deux arrêtés, l’un donnant les modalités d’organisation de cet entretien, l’autre relatif à la rémunération des AESH, ont été rejetés par toutes les organisations, exceptée l’Unsa n’ayant pas pris part au vote.

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Les « AVS pourront, s'ils le souhaitent et sans être un préalable à toute 'CDIsation', s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience afin de valider un diplôme d'accompagnant en cours d'élaboration », indique Bernard Lejeune, directeur adjoint du cabinet de Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale dans une lettre à Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, datée du 3 mars 2014. Il répond ainsi au courrier du syndicat du 28 janvier 2014 dans laquelle ce dernier s'inquiétait de « l'impossibilité » pour les personnels d'effectuer une VAE en « l'absence d'existence du diplôme d'accompagnant », démarche « conditionnant » selon lui l'accès à un CDI. Bernard Lejeune ajoute que les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel seront comptabilisés à temps complet dans les critères d'appréciation de l'ancienneté, et que les « parcours mixtes » n'ouvriront pas droit à la CDIsation.

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