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Finances locales : le gouvernement publie plusieurs instructions relatives aux dotations de l'État et à la péréquation

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne, vendredi 9 mai 2014, plusieurs instructions de la DGCL relatives aux dotations de l’État et à la péréquation entre collectivités locales pour l’exercice 2014. Il s’agit notamment de notes d’information sur la DGD (dotation générale de décentralisation) des départements et sur la DNP (dotation nationale de péréquation) des communes pour l’exercice 2014, d’une instruction relative à la répartition de la DCP (dispositif de compensation péréquée) et de notes d’information sur le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse, le fonds de péréquation de la CVAE perçue par les départements, la dotation particulière "élu local" perçue par les communes rurales et la Dacom (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer).

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