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EPLE : un projet de décret modifie la composition des conseils d’administration pour tenir compte des métropoles

Un projet de décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des EPLE, dont AEF a eu copie, transpose les modifications issues de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publiée en janvier 2014 (lire sur AEF). Il sera examiné en CSE le 16 mai. Ce texte prévoit que "lorsque les compétences d’une région ou d’un département en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des lycées ou des collèges sont exercées par une métropole, un représentant de la métropole siège au conseil d’administration" des EPLE concernés "en lieu et place de l’un des représentants de la collectivité territoriale de rattachement". Ces modifications devraient entrer en vigueur "à compter du 15 octobre 2014".

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