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La ministre de l’Intérieur britannique souhaite diminuer le nombre de "stop and search" pratiqués par les policiers

La ministre de l’Intérieur britannique, Theresa May, souhaite diminuer le nombre de "stop and search" pratiqués par les policiers, annonce-t-elle, mercredi 30 avril 2014. Ce pouvoir, qui permet aux policiers de questionner et de fouiller une personne, "est sans aucun doute important" mais, s’il est mal utilisé, "il peut être contre-productif", explique le ministère de l’Intérieur. Pour procéder à ce type de contrôles, les policiers doivent avoir un "motif raisonnable" de soupçon. Theresa May entend donc modifier les textes pour clarifier ce qui peut être considéré comme une raison valable. Elle met aussi l’accent sur la formation des policiers et sur l’évaluation de leurs compétences. "Si des agents ne comprennent pas les règles, ou qu’ils n’utilisent pas ce pouvoir de façon appropriée, ils ne seront plus autorisés à procéder à ces contrôles", ajoute-t-elle dans un discours au Parlement.

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Un rapport préconise une meilleure formation des policiers britanniques effectuant des contrôles « Stop and Search »

Au Royaume-Uni, plus d'un quart des actions de « Stop and Search » conduites par les policiers ne reposent pas sur un « motif raisonnable ». C'est ce qu'indique un rapport (en anglais) publié par le HMIC (Her Majesty's Inspectorate of Constabulary, chargé de l'inspection des activités de la police), mardi 9 juillet 2013. Ces pouvoirs de « Stop and Search » consistent à questionner une personne et à la fouiller mais ne doivent pas être exercés sans raison valable de soupçonner une infraction. Pour le HMIC, il est nécessaire de mieux former les policiers et de mesurer davantage l'efficacité de ces pratiques. En parallèle, le ministre de l'Intérieur lance une consultation pour réformer cette action.

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Encadrement des contrôles d'identité : le Défenseur des droits dresse le bilan de plusieurs expériences à l'étranger

« 4 000 policiers sur les 36 000 que compte [Londres] ont été dotés d'un smartphone 'Blackberry' pour enregistrer les données essentielles des contrôles. Dans ce cas, un reçu est remis à la personne contrôlée qui lui permettra de savoir auprès de quel commissariat, elle peut, ultérieurement, solliciter une copie du procès-verbal ? » C'est ce qu'indique le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans son rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d'identité, rendu public mardi 16 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°204436 et n°204435). Il décrit ainsi les dispositifs mis en place dans d'autres pays pour encadrer les contrôles d'identité (AEF Sécurité globale n°204824). Si le contrôle est effectué par un policier londonien non muni d'un smartphone, « la personne, à l'issue du contrôle, se voit remettre un double du formulaire comprenant notamment le nom du policier, le motif du contrôle, le code ethnique en fonction des déclarations non vérifiées de la personne et les motifs de la fouille », détaille-t-il.

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Grande-Bretagne : une personne questionnée ou fouillée dans un lieu public se voit remettre un reçu par la police

« Si vous êtes soumis à une action de 'Stop and Search' (1) par la police, vous devriez vous voir remettre un compte-rendu écrit de la fouille » ou un reçu en cas de contrôle sans fouille, écrit la Met (Metropolitan Police, la police du Grand Londres), sur son site internet. Elle explique le déroulement et les implications des actions de police afin d'informer les personnes qui peuvent y être confrontées. « Si vous voulez vous plaindre d'avoir été contrôlé, fouillé ou de la façon dont cela s'est déroulé, ce compte-rendu ou reçu aidera à identifier les circonstances », ajoute la police. Le compte-rendu de la fouille doit comprendre des informations sur l'agent de police, sur la date, l'heure et le lieu de l'action de « Stop and Search » ainsi que sur sa raison. L'issue de la procédure doit être indiquée tout comme l'appartenance ethnique que déclare la personne visée. Le document détaille aussi ce que les policiers cherchaient et ce qu'ils ont trouvé. Il mentionne « le nom ou la description de la personne » car il n'est pas obligatoire de donner son nom et son adresse.

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