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Sport scolaire : le décret confortant le forfait trois heures des professeurs d'EPS publié au JO

Le décret "relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves" est publié au JO du 10 mai 2014. Il prévoit que "le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive […] comprend […] trois heures consacrées" à "l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres". Ce décret a été adopté en CTM en novembre 2013 (lire sur AEF). Sa publication répond à un référé de la Cour des comptes paru en septembre 2012, selon lequel le forfait 3 heures n'était "pas juridiquement étayé" et reposait "sur une simple note de service du 1er décembre 1987" (lire sur AEF). Ce décret s'applique à compter de la rentrée de septembre 2014.

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Sport scolaire : le projet de décret sur le forfait 3 heures adopté en CTM

Le projet de décret confortant le forfait de 3 heures que les enseignants d'EPS accordent à l'animation des associations sportives (AEF n°469908) a obtenu 8 voix pour en CTM (FSU et CGT), annonce à AEF Serge Chabrol, secrétaire général du Snep-FSU mercredi 27 novembre 2013. Ce projet de décret a reçu 2 abstentions (Sgen-CFDT et SUD), 5 refus de prendre part au vote (Unsa et FO) et aucun vote contre, poursuit Serge Chabrol. Le Snep doit être consulté par le ministère au sujet de la circulaire d'application de ce projet de décret, « dès la semaine prochaine ». Il espère que « demander à un enseignant d'aller dans une autre AS sera exceptionnel et que la règle restera qu'il anime l'AS de son établissement ».

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Sport scolaire : le projet de décret confortant le forfait 3 heures des enseignants sera discuté en CTM le 27 novembre

« Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive comprend trois heures consacrées » à « l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres », indiquent les articles 2 et 3 d'un projet de décret mis en ligne par le Snep-FSU le 8 novembre 2013. Le syndicat avait annoncé la publication de ce décret dès novembre 2012 (AEF n°202770). Les dispositions de ce projet de décret, qui sera discuté en CTM le 27 novembre, seront applicables « dès la rentrée 2014 ». Dans un référé de septembre 2012, la Cour des comptes relevait que le forfait 3 heures « n'est pas juridiquement étayé » et « repose sur une simple note de service du 1er décembre 1987 » (AEF n°207347).

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Sport scolaire : la Cour des comptes propose que les enseignants d'EPS effectuent leur forfait 3 heures en club sportif

« Il existe des exemples d'ouverture de l'école aux clubs dans le cadre des sections sportives scolaires, de l'accompagnement éducatif ou de l'expérimentation 'Cours le matin, sport l'après-midi' (AEF n°224724). Cependant, d'une façon générale, la possibilité pour les enseignants d'EPS d'effectuer, dans le cadre du projet d'établissement, les trois heures d'intervention hebdomadaire prévues dans leurs obligations de service, indifféremment, dans un club ou dans une association affiliée à une fédération scolaire, universitaire ou civile, n'a pas encore été examinée », regrette la Cour des comptes, dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », rendu public jeudi 17 janvier 2013. Or, fait valoir la Cour des comptes, « elle constituerait pourtant un moyen de créer des liens avec les clubs affiliés aux fédérations qui, en retour, pourraient apporter au public scolaire leur expertise sur l'apprentissage de leur sport. »

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Sport scolaire : le forfait de trois heures des enseignants d'EPS prochainement inscrit dans un décret (Snep-FSU)

« Enfin le ministre nous a annoncé qu'un décret allait être écrit confirmant le service hebdomadaire des enseignants d'EPS », indique à AEF Serge Chabrol, secrétaire général du Snep-FSU, jeudi 8 novembre 2012, au lendemain d'une audience au ministère. « Comme l'a indiqué la Cour des comptes dans un référé (AEF n°207347), le forfait de trois heures que les professeurs d'EPS accordent à l'animation du sport scolaire dépend d'une circulaire et non d'un décret. Le ministre [Vincent Peillon] s'est engagé à ce qu'un décret soit écrit », précise Serge Chabrol, qui rappelle que le syndicat demande la publication d'un décret à ce sujet depuis plusieurs années. En septembre dernier, un « appel pour le sport scolaire » reprenant notamment cette proposition, « a recueilli plus de 10 000 signatures », fait valoir le secrétaire général. Cependant, si cette annonce représente « une victoire syndicale », Serge Chabrol prévient que son syndicat restera « vigilant quant au contenu de ce décret ».

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Sport scolaire : la Cour des comptes pointe la gestion « peu rigoureuse » de l'UNSS et ses « modestes résultats »

« La nécessité d'une réflexion sur une rénovation de l'organisation du 'sport scolaire' s'impose », indique la Cour des comptes lundi 10 septembre 2012, dans un référé concernant « les activités sportives volontaires dans l'enseignement du second degré », publié ce jour. « Diverses options sont envisageables », estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, signataire du référé, « du maintien d'un système fédéral reposant sur un réseau associatif et s'adressant uniquement à des élèves volontaires jusqu'à une intégration directe de l'organisation des compétitions scolaires au sein même de l'Éducation nationale, éventuellement dans le cadre de l'enseignement obligatoire », avance-t-il.

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