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L'Assemblée nationale adopte en séance publique la proposition de loi tendant à créer des SEM à opération unique

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 mai 2014, en séance publique et en première lecture, la proposition de loi "tendant à créer des SEM à opération unique" déjà votée au Sénat en décembre dernier, à l’unanimité. Ce texte, qui fait l’objet d’un large consensus chez les parlementaires et les élus locaux et dispose du soutien "total et sans réserve" du gouvernement, vise à permettre la création d’une nouvelle catégorie d’EPL dont l’activité réside dans la mise en œuvre d’un contrat unique par lequel elle est créée et à l’issue duquel elle disparaît. Les députés du PS, de l’UMP, de l’UDI et des radicaux de gauche ont voté en faveur du texte tandis que ceux du Front de gauche et des écologistes se sont abstenus. De leur côté, les architectes ont à nouveau fait part de leur opposition à ce texte qui n’a été modifié qu’à la marge lors des discussions en séance.

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