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Une indemnité de rupture prévue dans la promesse d’embauche mais non reprise dans le contrat de travail n’est pas due

Une société s’engage dans la promesse d’embauche transmise à un cadre à lui verser une indemnité en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur au cours de la première année. Toutefois, cette indemnité n’est pas reprise dans le contrat de travail signé trois mois plus tard par les parties. Dès lors, juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 avril 2014, le salarié ne peut prétendre au paiement de cette indemnité.

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