Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Akka Technologies I & S : un accord compense les remboursements de frais forfaitaires non conformes à la réglementation

Le groupe de conseil Akka Technologies a obtenu la signature par trois syndicats d’un accord sur "le règlement des frais forfaitaires journaliers" après la remise en cause d’une pratique de versement forfaitaire dans sa filiale I & S. Dans cette filiale, issue de la société Coframi acquise en 2008, les collaborateurs en mission bénéficiaient d’un remboursement forfaitaire de 10 euros nets par jour pour leurs frais de repas et de déplacement. Une pratique non conforme à la réglementation, à laquelle le groupe a mis fin pour les 1 500 collaborateurs de la filiale au 1er mars 2014. Un accord, signé le 15 avril 2014 par les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO, prévoit la mise en place de titres restaurant et un mode de calcul de la compensation intégrée à la rémunération des salariés concernés. La CGT a refusé de signer le texte.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Titres restaurant, avantages en nature, frais professionnels : les barèmes 2014 (Urssaf)

Le portail national des Urssaf publie une série de documents d'informations synthétiques d'actualité concernant le seuil d'exonération des titres restaurant et les barèmes 2014 des avantages en nature et frais professionnels.

Lire la suiteLire la suite