Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la QPC relative au classement des cours d’eau le 23 mai

À l'issue de l’audience publique du mardi 6 mai 2014 au Conseil constitutionnel sur une QPC relative au classement des cours d’eau, les Sages annoncent qu’ils vont rendre leur décision "extrêmement rapidement", puisqu’elle sera publique le 23 mai prochain. Pour rappel, le syndicat professionnel France Hydro Électricité soutient que l’établissement de listes de cours d’eau, prévu dans le code de l’environnement (1) et qui oblige à être attentif aux continuités écologiques, méconnaît le principe de la participation du public énoncé à l’article 7 de Charte de l’environnement. Il a donc saisi le Conseil d’État le 22 janvier 2014, qui à son tour a transmis une QPC le 26 mars dernier au Conseil constitutionnel. À la barre, FNE et la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, rejoints par le gouvernement, assurent que l'esprit de la loi a bien été respecté.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir