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Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’arrêté encadrant l’épandage aérien de pesticides

Le juge des référés du Conseil d’État suspend mardi 6 mai 2014 l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, après la saisine de trois associations de protection de l’environnement guadeloupéennes. Le juge considère dans son ordonnance que les deux conditions pour prononcer une suspension sont remplies, à savoir "une situation d’urgence et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée". Il retient en particulier "que pour justifier de l’urgence à prononcer la suspension demandée, les associations font valoir que la pratique d’épandages aériens de produits phytosanitaires peut entraîner la destruction directe de la faune présente en surface par contact direct et par ingestion directe ou indirecte et constituer un risque grave pour la santé humaine".

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