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Contrat de génération : 20 accords de branche signés, 9 226 accords et plans d’action d’entreprise déposés

Alors que le gouvernement envisage de revoir à nouveau les modalités de mise en œuvre du contrat de génération pour favoriser le recrutement de seniors (lire sur AEF), de nouvelles statistiques sur le déploiement du dispositif ont été communiquées au cours de la réunion de mobilisation pour l’emploi du 5 mai 2014. Il en ressort que 20 accords de branche sur le contrat de génération ont été signés, dont 18 étendus, couvrant 5,18 millions de salariés. Côté entreprises, 9 226 accords et plans d’action ont été déposés auprès de l’administration, dont 85 % dans des entreprises de 300 salariés et plus, seules concernées par le risque de pénalité en l’absence de texte jusqu’à la loi du 5 mars 2014. 229 entreprises ont été mises en demeure pour absence de dépôt de texte, et 6 décisions de pénalité ont été adressées à des entreprises de 300 salariés et plus.

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