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Réforme territoriale : le projet de loi ne sera pas examiné en CSFPT

Faute de quorum, la séance plénière du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) du lundi 5 mai 2014, destinée à examiner le projet de loi sur la réforme territoriale, n'a pu se tenir, selon les informations recueillies par AEF. Cette séance, convoquée initialement le 30 avril, avait déjà été reportée du fait du boycott de plusieurs syndicats de la fonction publique territoriale. La procédure étant considérée comme respectée, il n'y aura pas d'autre convocation du CSFPT et aucun avis ne sera donc voté sur le texte. Le CSFPE, boycotté par 5 syndicats et reporté également une fois le 5 mai, devait en revanche bien se tenir mardi 6 mai.

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