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Les sénateurs écologistes déposent une proposition de loi "relative à la nocivité du diesel pour la santé"

Les neuf sénateurs écologistes annoncent avoir déposé, lundi 5 mai 2014, une proposition de loi "relative à la nocivité du diesel pour la santé", qui institue une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation (ex-carte grise) des véhicules diesel. Fixé la première année à 500 euros, le montant serait revalorisé de 10 % chaque année. Ce "renchérissement progressif des motorisations diesel à l’achat" a pour but d' "aboutir à une quasi-extinction de la filière d’ici dix ans". Cette mesure "permet de ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel", tout en permettant "d’acter le début d’une reconversion complète de la filière industrielle concernée". Selon les informations d’AEF, le texte est, avec celui sur les ondes électromagnétiques, l’une des deux propositions de loi que veut inscrire le groupe écologiste dans sa niche du 17 juin.

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