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"Qui que tu sois, rejoins le chemin de pierre contre le mal-logement" : tel est le slogan de l’opération "Abbé Road", lancée lundi 5 mai 2014 par la Fondation Abbé Pierre, pour sensibiliser et mobiliser les jeunes publics, "premières victimes du mal-logement en France". Un single et un clip, une tournée dans dix festivals musicaux, un guide d’informations pratiques distribué au public jeune… La fondation entend interpeller l’opinion publique, alors que 922 000 jeunes de 18 à 29 ans étaient pauvres en 2010, et qu’un appel sur cinq au 115 provenait d’un jeune entre 18 et 25 ans en 2011. À travers cette campagne, la Fondation cherche également à interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité, selon elle, d’un dispositif de garantie publique et gratuite pour les moins de 30 ans, afin qu’ils n’aient pas besoin du recours à la caution privée, jugé "infantilisant" et "injuste".
Un collectif d’associations et de syndicats, réunis au sein de la plate-forme logement des mouvements sociaux, appelle à manifester samedi 29 mars 2014 contre la reprise des expulsions locatives et "pour un accès au logement des plus précaires", alors que la fin de la trêve hivernale interviendra lundi 31 mars. La Fondation Abbé Pierre, de son côté, se dit inquiète face à "l’augmentation depuis dix ans" du nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative et regrette un manque de prévention en la matière dans la loi Alur. La Chambre nationale des huissiers de justice pour sa part fait le choix cette année de se mobiliser via une hotline mail pour répondre aux questions des locataires "défaillants", bientôt expulsables, ainsi que des bailleurs. Derrière cette campagne, les huissiers veulent rappeler leur "rôle social" de "premier[s] juriste[s] de proximité".
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La Fondation Abbé Pierre appelle, mercredi 30 octobre 2013, soit deux jours avant le début de la trêve hivernale, à « une véritable politique de prévention, notoirement insuffisante aujourd'hui, y compris dans le projet de loi Alur en débat au Parlement ». La Fondation renouvelle son interpellation du gouvernement sur le gel des aides au logement prévu au PLF 2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°181689) (1). « Cette mesure d'économie va amplifier le développement des impayés de loyer et par conséquent les expulsions. L'État doit préserver le maintien de l'indexation des aides au logement des plus modestes encore plus en période de crise. » À noter par ailleurs la publication du « guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de grand froid 2013-2014 », remplaçant les circulaire et instruction interministérielle « Grand Froid » annuelles.
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Le collectif des associations unies, réunies lundi 1er juillet 2013 à la gare de Lyon (XIIe arrondissement de Paris), se dit « très attenti[f] » au projet de loi Alur. « Nous en attendons beaucoup et serons très vigilants à la fois sur son contenu et sa mise en oeuvre. » Les associations ajoutent qu' « avant d'en percevoir les effets et face à l'urgence et à la détresse des personnes, [elles] attendent toujours un 'choc de solidarité' en direction des plus fragiles ». Florent Gueguen, directeur général de la Fnars et porte-parole du collectif, constate auprès d'AEF Habitat et urbanisme que « les plus fragiles ne semblent pas être la priorité du projet de loi ». Le collectif rencontrera la ministre Cécile Duflot le 8 juillet prochain. Et compte, à cette occasion, réitérer sa demande de moratoire des expulsions.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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