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Pacte de responsabilité, formation, seniors...: les négociations de branche feront l'objet d'un suivi "très renforcé"

Le gouvernement mobilise tous les acteurs dans sa lutte contre le chômage : après la réunion des services de l’État, le 28 avril, c’est au tour des partenaires sociaux et représentants des régions d’être reçus par le ministre du Travail, lundi 5 mai 2014. Objectif : rassembler les principaux financeurs et décideurs de la politique de l’emploi, pour accélérer la montée en charge de certains dispositifs, en faire évoluer d’autres, ou encore définir un programme de négociations sociales avant la conférence sociale du mois de juillet. Les attentes qui pèsent sur les branches sont importantes : outre les contreparties à la baisse des charges prévue par le pacte de solidarité, elles doivent notamment négocier ou renégocier sur le compte personnel de formation, le contrat de génération, le temps partiel… Et le gouvernement entend assurer un suivi "très renforcé" de ces discussions.

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La 3e conférence sociale du quinquennat de François Hollande, qui réunira les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, aura lieu "début juillet" 2014, déclare François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, mardi 22 avril 2014, lors d’une audition par la mission sénatoriale d’information sur l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales. Cette réunion avait été initialement annoncée pour fin juin. La grande conférence sociale "sera le premier temps fort" du "suivi approfondi" des engagements pris par les employeurs en contrepartie des allégements de cotisations sociales prévus par le "pacte de responsabilité" proposé par l’exécutif aux entreprises. "Les employeurs devront assumer leur part de l’effort", comme prévu par le relevé de conclusions entre partenaires sociaux du 5 mars dernier, insiste le nouveau ministre.

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