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La commission des affaires étrangères du Sénat adopte le projet de loi développement avec 79 amendements

La commission des affaires étrangères du Sénat adopte, mercredi 30 avril 2014, le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, déposé par l'ancien ministre délégué au Développement Pascal Canfin (lire sur AEF). Parmi les 79 amendements votés, l'un d'eux modifie l’article 5 relatif à la prise en compte de la RSE dans la politique de développement, remplaçant les mots "sociale et environnementale" par "sociétale". "Cette notion englobe plus de sujets", justifient les rapporteurs Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) et Christian Cambon (UMP, Val-de-Marne). Les éléments de l’article 5 bis (supprimé), demandant aux entreprises de mettre en place des procédures de gestion des risques extrafinanciers, sont réintroduits. Un paragraphe sur le rôle du PCN est ajouté et l’exigence de l’AFD en faveur de la RSE affirmée.

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