Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Une proposition de loi d'Hervé Morin (UDI, Eure) prévoit la création un fonds souverain de la transition énergétique

Compléter le dispositif des sociétés de tiers-financement ; créer un "fonds souverain de la transition énergétique" ; réformer le CIDD (crédit d’impôt développement durable) ; rendre obligatoires les évaluations a posteriori auprès des bénéficiaires de CEE (certificats d’économies d’énergie). Telles sont les principales dispositions comprises dans la proposition de loi n°1889 "relative à la promotion de l’efficacité énergétique", déposée par le député UDI de l’Eure Hervé Morin et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2014. Une proposition de loi qui pourrait être examinée pendant la niche parlementaire du groupe UDI en novembre prochain, et qui intervient alors que le projet de loi sur la transition énergétique, actuellement en fin de rédaction, doit commencer son examen en commission à l’Assemblée nationale en juillet.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi