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Projet de loi de décentralisation : les régions pourront entrer au capital des Satt et animer les pôles de compétitivité

"Les régions disposeront de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises." C’est ce que prévoit le second texte (1) du projet de loi de décentralisation "clarifiant l’organisation territoriale de la République". Ainsi, l’article 3 du projet de loi permet aux régions "d’entrer au capital des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies", c'est-à-dire les Satt, alors que l’article 4 "transfère aux régions la compétence de l’animation des pôles de compétitivité". Ce projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 14 mai 2014.

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