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ESS : l’Udes réclame 4 mesures d’urgence pour que le secteur "puisse maintenir et développer l’emploi"

"Afin que le secteur puisse maintenir et développer l’emploi dans les années qui viennent", l’Udes demande quatre mesures urgentes au gouvernement, dans un communiqué diffusé le 30 avril 2014 : un dispositif d’allégement fiscal, l’évolution des modalités de mise en œuvre du compte pénibilité, un "éclaircissement des dispositions 'temps partiel'" et une meilleure représentativité de l’Udes. L’organisation patronale explique que le taux de croissance de l’emploi dans l’ESS "stagne désormais autour de 0,1 % depuis 2011", "loin des 2 % de création d’emplois qu’il affichait en 2010". Elle attribue ces difficultés à la baisse des financements publics, à la paupérisation des publics pris en charge, à "un phénomène de concurrence accrue avec les entreprises privées lucratives" et à la "généralisation des pratiques d’appels aux marchés publics et […] la priorité laissée au moins-disant".

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Le détail du projet de loi relatif à la réforme de la représentativité patronale

Après une phase intense de consultation des partenaires sociaux, le ministère du Travail vient de finaliser le volet « représentativité patronale » du projet de loi « Démocratie sociale - Formation professionnelle » annoncé au Conseil des ministres du 22 janvier 2014, comme vient de le révéler plusieurs médias. Selon le document dont AEF a eu copie, le gouvernement a retenu, sans surprise, les principales recommandations du rapport du DGT (Directeur général du travail), Jean-Denis Combrexelle remis au ministre du Travail, Michel Sapin, le 23 octobre 2013. À la différence de la représentativité des syndicats assise sur un processus électoral, celle des organisations patronales sera fondée sur l'adhésion des entreprises. Lors de la première mesure d'audience en 2017, un seuil de 8 % d'entreprises adhérentes sera retenu pour les branches et au niveau national interprofessionnel. Toutes les organisations d'employeurs devront faire certifier leurs comptes.

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