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Le nombre de lois suivies par la commission développement durable du Sénat a doublé en 2012-2013 (bilan)

Le nombre de lois promulguées dans les secteurs relevant de la compétence de la commission du développement durable du Sénat est passé de "trois à six" au cours de l'année parlementaire 2012-2013, par rapport à celui de l'année parlementaire précédente, selon le bilan d’application des lois dressé par le président de cette commission, Raymond Vall (PRG, Gers), mercredi 30 avril 2014. Parmi les "points de satisfaction", le sénateur souligne que chacun des textes "a fait l'objet d'au moins une mesure réglementaire d'application", trois lois étant même totalement applicables, et applaudit la consultation des parlementaires par le gouvernement sur l'ordonnance relative à la participation du public. Il déplore en revanche les pans de textes d'application manquants sur l'expertise et l'alerte côté public, ou la " modernisation du droit social des gens de mer".

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