Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

LogiRep condamné pour fichage ethnique mais relaxé pour les faits de discrimination raciale, la partie civile fait appel

Le TGI de Nanterre a condamné, vendredi 2 mai 2014, le bailleur social LogiRep à 20 000 euros d’amende et 10 000 euros de dommages et intérêts, pour "mise en conservation en mémoire informatisée de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales ou ethniques", mais il l’a relaxé pour le chef de "discrimination raciale" pour lequel il était aussi poursuivi. La fédération nationale des maisons des potes, partie civile, déplore que "le tribunal reconnaisse qu’une discrimination raciale a été commise par la commission d’attribution de logements, [sans] établi[r] de lien juridique entre [elle] et le bailleur", et affirme faire appel de la décision. De son côté, LogiRep se félicite du jugement qui "reconnaît [son] innocence" mais regrette que "le tribunal n’ait pas retenu [ses] arguments" sur le fichage ethnique, ce sur quoi elle "se réserve le droit de faire appel".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Discrimination : 8,9 % des réclamations portées en 2012 devant le Défenseur des droits concernent l'accès au logement

8,9 % : c'est le pourcentage de réclamations relatives aux discriminations portées devant le Défenseur des droits, qui concerne le domaine du logement en 2012 (1). Ce chiffre, qui figure dans le deuxième rapport annuel du Défenseur des droits, Dominique Baudis, présenté au président de la République, lundi 2 septembre 2013, est en augmentation, puisque le logement représentait 4,8 % des dossiers relatif à la lutte contre les discriminations en 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°211841). Dans ce rapport, le Défenseur des droits indique avoir rappelé en 2012 à la ministre du Logement « son souhait que soit intégré le critère de l'âge dans la liste des discriminations prohibées » par la loi, ce que prévoit désormais le projet de loi Alur (AEF Habitat et Urbanisme n°186742).

Lire la suiteLire la suite