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Simplification des normes : nouvelles annonces du Premier ministre en conseil des ministres

Manuel Valls annonce lors du conseil des ministres du 30 avril 2014 vouloir "augmenter à la fois la vitesse et l’intensité" du "choc de simplification". Pour cela, un nouveau projet de loi d’habilitation, sur le modèle de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (lire sur AEF), sera "déposé au Parlement avant l’été" et "des projets d’ordonnances seront préparés cet automne". Le Premier ministre prévoit que les projets de loi seront désormais soumis à l’application du moratoire "une norme créée, une norme supprimée". Il attend en outre de chaque ministre qu’il mette en œuvre le principe "le silence de l’administration vaut acceptation", qui entrera en vigueur en novembre 2014 pour l’État, et en novembre 2015 pour les collectivités territoriales.

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