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Projet de loi de décentralisation : le texte introduit la possibilité de transférer les collèges aux métropoles

Selon l'article 19 du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République (lire sur AEF), la métropole pourra, par convention avec le département, être responsable des "construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges". Et ainsi assurer "l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge". Les collèges pourront être transférés aux métropoles, et non aux régions. Le président de l'ARF, Alain Rousset, avait affirmé à l'AEF n'être pas favorable à la gestion des collèges par les régions (lire sur AEF). Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 14 mai 2014.

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