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Sélection de jurisprudence : formation sécurité dans une langue connue du salarié, congé maternité, local syndical...

Accident mortel survenu à un salarié d’origine étrangère n’ayant pas reçu une formation à la sécurité dans une langue qu’il comprenait, salariée en congé maternité convoquée, dans le cadre d’un PSE, pour des entretiens en vue d’un reclassement sans que son état de santé soit pris en compte, portée de la décision de l’inspecteur du travail refusant le licenciement d’un salarié protégé, local commun aux organisations syndicales dans les entreprises de 200 à 999 salariés : voici une sélection de décisions récentes de la Cour de cassation et d’un conseil de prud’hommes.

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