Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Accessibilité : le Sénat adopte le projet de loi accordant des délais supplémentaires pour la mise en conformité des ERP

"Sur deux millions d’établissements publics et privés recevant du public en France, 330 000 ont déjà fait l’objet de travaux […] ces données parcellaires montrent cependant qu’il est utopique de penser que la loi puisse être pleinement appliquée d’ici quelques mois", indique lundi 28 avril Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, à l’occasion du vote en première lecture par le Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour rendre accessibles les ERP et les transports. Les objectifs de mise en conformité des établissements au 1er janvier 2015 étant loin d’être atteints (lire sur AEF), les agendas d’accessibilité programmée (lire sur AEF), que le gouvernement pourra créer si la loi est aussi adoptée à l’Assemblée nationale, doivent leur accorder plus de temps.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Education et Jeunesse

Aperçu de la dépêche Aperçu
Accessibilité : les établissements et les collectivités ont manqué d'accompagnement, selon Jean-Marie Schléret (ONS)
Lire la suite
Handicap : seuls 20 % des lycées seront accessibles aux élèves en 2015 (rapport)

« Une pondération raisonnable nous conduit à retenir une proportion d'environ 20 % de lycées
rendus accessibles en 2015 » aux élèves en situation de handicap, indique l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement dans son
rapport annuel 2012, rendu public, mardi 19 mars 2013 (1). L'observatoire a mené une enquête auprès des régions à laquelle 21 sur 26 ont répondu et qui « met en évidence une faiblesse générale dans la réalisation de l'objectif » fixé par la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Selon cette loi, communes, régions et départements ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour que tous les établissements scolaires soient accessibles aux élèves handicapés (AEF n°216126). « On peut avancer la proportion de 40 % des lycées pour lesquels pratiquement aucun aménagement conséquent même partiel n'aura été réalisé avant 2015 », pointe l'observatoire. Dans son rapport 2011, il avançait le chiffre de 31 % des collèges ayant réalisé des travaux d'accessibilité (AEF n°219771).

Lire la suiteLire la suite
Handicap : un rapport plaide pour une « accessibilité raisonnée » des établissements scolaires

« Ajuster la réglementation » applicable aux établissements scolaires, « sur le fondement d'une démarche concertée, pilotée conjointement par les ministères du Logement et de l'Intérieur » : telle est une des propositions de la sénatrice Claire-Lise Campion (PS, Essonne) dans un rapport intitulé « Réussir 2015 » sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics, remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 1er mars 2013. Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, les communes, les régions et les départements ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour que tous les établissements scolaires soient accessibles aux élèves handicapés (AEF n°216126). « La France ne sera cependant pas au rendez-vous de 2015 », affirme la parlementaire qui propose, pour les établissements scolaires existants, « une approche en terme d'accessibilité raisonnée ».

Lire la suiteLire la suite
DÉCRYPTAGE. Accessibilité des établissements aux élèves handicapés : les collectivités, prêtes pour 2015?

Les conditions d'accès aux établissements d'enseignement des élèves handicapés « doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Qu'il s'agisse d'un bâtiment abritant une crèche, une garderie, d'un bâtiment dédié aux écoles, collèges ou lycées ou d'un bâtiment destiné à l'enseignement supérieur, tous doivent intégrer ce principe (1). » Telle est la norme établie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi institue le principe d'une scolarisation en établissement ordinaire et fixe une échéance aux collectivités territoriales responsables des bâtiments scolaires. Communes, régions et départements ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour que tous ces établissements soient accessibles aux élèves handicapés. Les collectivités ont encore trois ans pour y parvenir mais déjà, elles sont formelles : le pari sera « difficilement tenu ». Décryptage.

Lire la suiteLire la suite