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"Avec la recommandation, on a ouvert la boîte de Pandore" (P. Dabat, directeur général délégué AG2R La Mondiale) - VIDÉO

"Certains partenaires sociaux risquent d’être déçus par l’accord de branche avec recommandation", explique Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale, revenant dans un entretien à l’AEF sur les "risques" liés à cette nouvelle procédure. Difficulté à mutualiser, risque de remise en cause des conventions collectives dotées de droits non-contributifs significatifs : pour Philippe Dabat, les tendances que pourrait induire la recommandation de branche vont "à l’encontre même du principe de solidarité de branche". Malgré ces risques, le représentant d’AG2R La Mondiale affirme la volonté de son groupe d’être présent sur le marché des nouveaux accords de branche, avec ou sans recommandation, en insistant sur l’avantage qu’auraient les entreprises à parier sur "l’idée de cohésion" plutôt que sur une stratégie individualiste qui pourrait bien se retourner contre elles.

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Clauses de recommandation : « Il reste une marge de manoeuvre pour le gouvernement » (Cabinet Actuaris)

Le Conseil constitutionnel, dans son avis du 19 décembre 2013 sur le PLFSS 2014, a censuré en partie l'article 14 instituant un recours à des clauses de recommandation pour les accords de branche en prévoyance et santé (AEF n°471762). Dans un entretien accordé à l'AEF, Céline Blattner, actuaire et associée du cabinet Actuaris, et Jacques Nozach, consultant externe pour ce cabinet, ont détaillé les principales conséquences de cette décision pour les branches et les organismes assureurs. Ressort selon eux le fait que la version partiellement censurée des clauses de recommandation rend la couverture d'une branche par un organisme assureur extrêmement risquée, du moins pour les potentiels nouveaux entrants. Mais le gouvernement pourrait encore tenter, s'il le souhaite, une nouvelle mouture des clauses en recalibrant la majoration du forfait social. Car, du point de vue des actuaires, une marge de manoeuvre existerait encore sur cette question.

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