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"En avril 2014, la demande de logements neufs diminue", indique l’Insee qui publie, lundi 28 avril 2014, son enquête trimestrielle sur la conjoncture dans la promotion immobilière. Pour mémoire, en janvier, date de la dernière enquête, cette demande restait "faible" (lire sur AEF). Par ailleurs, les promoteurs "prévoient un repli des mises en chantier de logements destinés à la vente pour les trois prochains mois", alors qu’ils sont moins nombreux à signaler une baisse des prix moyens des logements neufs mis en vente.
« En janvier 2014, les promoteurs immobiliers jugent la demande de logements neufs faible », fait savoir l'Insee, dans son enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière, publiée lundi 27 janvier. L'institut ajoute que « le solde d'opinion correspondant est quasi stable et reste nettement inférieur à sa moyenne de long terme ». Et si « les entrepreneurs prévoient une amélioration des mises en chantier de logements pour les trois prochains mois, liée à l'amélioration des mises en chantier de logements destinés à la vente », « le solde d'opinion correspondant reste cependant « inférieur à son niveau moyen ».
« La demande de logements neufs est toujours dégradée » selon l'Insee, qui publie son enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière, mercredi 24 juillet 2013. L'institut observe de surcroît que « le solde d'opinion correspondant est nettement en dessous de sa moyenne de long terme ». Pour les trois prochains mois, les entrepreneurs prévoient toutefois « une légère amélioration des mises en chantier de logements, liée à la nette amélioration des mises en chantier de logements destinées à la location ». Pour autant, le solde d'opinion correspondant reste là encore « très au-dessous de sa moyenne de longue période ».
« La demande de logements neufs est toujours dégradée », fait savoir l'Insee, mercredi 24 avril 2013, à l'occasion de la publication de son enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière. « Le solde d'opinion correspondant est nettement en dessous de sa moyenne de long terme », explique l'Insee. Pour les trois prochains mois, « les entrepreneurs prévoient une légère détérioration des mises en chantier de logements, liée à la dégradation des mises en chantier de logements destinées à la location », le solde d'opinion correspondant restant là encore « très au-dessous de sa moyenne de longue période ».
« En janvier 2013, selon les promoteurs immobiliers, la demande de logements neufs s'améliore légèrement », mais « reste terne », fait savoir l'Insee dans son enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière, publiée jeudi 24 janvier 2013. « Le solde d'opinion correspondant est nettement en dessous de sa moyenne de long terme », explique l'Insee. Pour les trois prochains mois, les entrepreneurs prévoient une stabilité des mises en chantier de logements », le solde d'opinion correspondant restant là encore « au-dessous de sa moyenne de longue période ».
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.