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Rythmes scolaires : le projet de décret autorisant les expérimentations pour "déverrouiller les blocages"

Le projet de décret "portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires" dans les écoles primaires prévoit la possibilité de déroger pendant trois ans à plusieurs dispositions du décret du 24 janvier 2013 (lire sur AEF). Il introduit "la possibilité de d'étaler le temps [scolaire] sur les vacances", précise l'entourage du ministre, d'organiser la semaine sur moins de 24h et minimum huit demi-journées d'enseignement en élargissant le temps de classe quotidien à 6h. Il instaure une consultation obligatoire du ou des conseils d'école. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Benoît Hamon, indique qu'il a beaucoup consulté les parents d'élèves, les enseignants et "des maires de grandes communes" pour proposer cet assouplissement. Il précise que la "dérogation est de nature à déverrouiller les blocages".

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Rythmes scolaires : "le décret sera assoupli", affirme Manuel Valls

"Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, aura l'occasion de préciser les choses, puisqu'il va rencontrer l'ensemble des partenaires, les représentants des enseignants, les représentants des parents d'élèves, les élus et notamment les maires (...) pour assouplir le décret qui encadre ces rythmes scolaires", déclare Manuel Valls, Premier ministre, sur BFMTV mercredi 9 avril 2014. "Le décret sera assoupli selon des modalités qui vont être discutées précisément." Cela permettra aux municipalités "sans doute de regrouper un certain nombre d'activités -c'est ça qui était demandé", souligne le Premier ministre. La réforme sera mise en oeuvre à la rentrée 2014 car "la loi doit s'appliquer, il ne peut pas y avoir d'inégalités selon les territoires". Le 8 avril, le ministère a précisé à AEF que "le cadre général du décret" sur les rythmes scolaires resterait "inchangé" (lire sur AEF).

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Réforme des rythmes scolaires : que prévoient les textes ?

Le ministère de l'Éducation nationale a publié plusieurs textes détaillant la réforme des rythmes scolaires au cours de ces derniers mois : l'annexe du projet de loi, le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la circulaire relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, ainsi qu'un « guide pratique » de 60 pages à destination des maires et présidents d'EPCI. Plusieurs textes devraient être publiés après le vote de la loi : une circulaire relative aux PEDT (projets éducatifs territoriaux), un décret en conseil d'État fixant les modalités d'attribution du fonds d'amorçage de 250 millions d'euros, un décret visant à assouplir les taux d'encadrement. AEF fait le point sur le cadre de la réforme connu à ce jour.

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