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ND Vrac Pulve/PSE : Le tribunal administratif valide l'homologation du document unilatéral, jugeant le CCE assez informé

Le tribunal administratif de Grenoble valide le 18 avril 2014 la décision du Direccte Rhône-Alpes d’homologuer le document unilatéral concernant le plan de sauvegarde de l’emploi de l’UES ND Vrac Pulve, composée de sociétés appartenant au groupe Norbert Dentressangle. Il rejette les arguments du CCE et de la CFDT selon lesquels le comité n’a pas reçu des informations suffisantes et actualisées sur l’activité économique de la division "transport" du groupe en Europe, nécessaires selon eux pour apprécier la nécessité d’une nouvelle restructuration peu de temps après de précédents licenciements dans un autre établissement de l’UES. Le tribunal juge à cet égard que "les requérants n’établissent pas en quoi l’absence d’éléments, notamment l’actualisation des données économiques du groupe et l’insuffisance de détails du chiffrage du plan n’aurait pas permis" au CCE "d’émettre un avis éclairé.

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La cour administrative d'appel de Marseille annule, dans un arrêt du 15 avril 2014, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 27 novembre 2013 ayant jugé l'union locale CGT irrecevable à contester la décision du Direccte d'homologuer le PSE de la société Call Expert LR (lire sur AEF). Puis, la cour annule la décision d'homologation. Les juges ont en effet constaté que l'administration n'avait pas adressé aux représentants du personnel la réponse de la société à ses observations portant notamment sur les capacités financière du groupe. Une telle irrégularité présentant un caractère substantiel, les juges considèrent que le Direccte en estimant régulière la procédure de consultation des instances représentatives a entaché sa décision d'illégalité.

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