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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°479764

ND Vrac Pulve/PSE : Le tribunal administratif valide l'homologation du document unilatéral, jugeant le CCE assez informé

Le tribunal administratif de Grenoble valide le 18 avril 2014 la décision du Direccte Rhône-Alpes d’homologuer le document unilatéral concernant le plan de sauvegarde de l’emploi de l’UES ND Vrac Pulve, composée de sociétés appartenant au groupe Norbert Dentressangle. Il rejette les arguments du CCE et de la CFDT selon lesquels le comité n’a pas reçu des informations suffisantes et actualisées sur l’activité économique de la division "transport" du groupe en Europe, nécessaires selon eux pour apprécier la nécessité d’une nouvelle restructuration peu de temps après de précédents licenciements dans un autre établissement de l’UES. Le tribunal juge à cet égard que "les requérants n’établissent pas en quoi l’absence d’éléments, notamment l’actualisation des données économiques du groupe et l’insuffisance de détails du chiffrage du plan n’aurait pas permis" au CCE "d’émettre un avis éclairé.

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