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Les départements pourront confier aux régions l'organisation des transports scolaires (projet de loi)

Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République, prévoit (article 8) qu'un département puisse "confier tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à la région", à compter du 1er septembre 2016. Cela étant, la région et les autorités organisatrices gardent "la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales". L'article 31 prévoit qu'une convention conclue entre les deux collectivités fixe les modalités de transfert des services des départements en charge des compétences transférées aux régions en matière de transports. Ce projet de loi transmis au Conseil d’État le 23 avril 2014, devrait être examiné en conseil des ministres le 14 mai prochain.

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Réforme territoriale : les départements "abasourdis"; les régions "favorables" à cette réforme "très ambitieuse"

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