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Le projet de loi "clarifiant l’organisation territoriale de la République", soumis au Conseil d'État, compte 34 articles

Le projet de loi "clarifiant l’organisation territoriale de la République", deuxième volet de la réforme de la décentralisation menée par le gouvernement, a été transmis, mercredi 23 avril 2014, au Conseil d’État et devrait être présenté, selon nos informations, en Conseil des ministres le 14 mai, avant un examen au Parlement en juin/juillet selon le calendrier parlementaire présenté le même jour. Le texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu une copie, compte 34 articles répartis en six titres et vise, selon l’exposé des motifs, à mettre en œuvre certaines des mesures annoncées par le président de la République puis par le Premier ministre. Notamment, le gouvernement entend renforcer les responsabilités des régions, dont la carte serait modifiée, rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités, et garantir l’égalité des territoires.

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