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Vidéosurveillance: le Sénat confirme sa volonté d’autoriser les entreprises à installer des caméras sur la voie publique

Les sénateurs adoptent, jeudi 17 avril 2014 en première lecture, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises, dont l'article 30 quater prévoit d'autoriser les acteurs privés à "mettre en œuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection aux fins d'assurer la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations". Cette disposition, ajoutée par amendement du rapporteur au Sénat (lire sur AEF), sera à présent soumise à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte de compromis entre le projet de loi issu de l'examen au Sénat et celui issu du vote de l'Assemblée (1).

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Un nouvel amendement, adopté, autorise la mise en œuvre de vidéosurveillance privée sur la voie publique

Un nouvel amendement au projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises, adopté mercredi 9 avril 2014, vise à autoriser la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance, sur la voie publique, par des personnes privées. L'amendement, adopté en commission des affaires économiques du Sénat, avait été déposé par le sénateur Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique, Groupe socialiste et apparentés), rapporteur de ce texte. Il est similaire à l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, en janvier 2014, par plusieurs députés UDI, qui n'avait pas été soutenu (lire sur AEF). Le projet de loi, transmis au Sénat le 18 février 2014, doit être débattu en séance publique les 16 et 17 avril 2014.

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