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"En 2013, la Commission européenne a poursuivi son action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, prenant notamment des mesures pour supprimer les différences entre les sexes en matière d’emploi, de rémunération et de pension de retraite, pour combattre la violence et promouvoir l’égalité dans le processus de prise de décision", indique l’institution européenne, à l’occasion de la publication, au mois d’avril 2014, de son rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2013. Selon la Commission, "on observe des progrès tangibles dans la lutte contre l’écart de rémunération entre hommes et femmes, notamment grâce à [la recommandation adoptée le 8 mars 2013 invitant les États membres à améliorer la transparence salariale entre les femmes et les hommes] et dans l’accroissement de la présence féminine au sein des conseils d’entreprise".
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, lance, avec la maire de Paris Anne Hidalgo et la vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding, une "plate-forme pour une Europe des droits des femmes", mercredi 16 avril 2014. Si "l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un principe fondamental inscrit à la fois dans le traité sur l’Union européenne, […] les femmes gagnent 16 % de moins que les hommes et représentent 18 % des organes dirigeants des grandes sociétés", constate le ministère. L’égalité et les droits des femmes doivent donc "constituer une politique à part entière au sein de l’UE", avec "l’attribution des droits spécifique des femmes à un commissaire", ou encore "la mise en place d’une approche transversale de l’égalité femmes-hommes dans toute la politique de l’UE via un plan d’action".
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L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie selon les pays européens. S'il est inférieur à 10 % en Italie, au Luxembourg, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie, il dépasse les 20 % en Allemagne, en Autriche, en Estonie, en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie. En France, le chiffre atteint 14,8 %. C'est ce qu'affirme la Commission européenne, qui, à l'occasion de la journée européenne de l'égalité salariale, vendredi 28 février 2014, publie une brochure intitulée « Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ». Le document fait le point sur les écarts existants en Europe, en définit les probables causes, et explique les bénéfices de la suppression des écarts de rémunération.
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement, a adressé, jeudi 25 juillet 2013, une lettre aux dirigeants des 528 plus grandes entreprises de France pour les encourager à féminiser leur gouvernance. Actuellement au sein des entreprises du CAC 40 et de SBF 120 (sociétés des bourses françaises), « aucune femme n'occupe de fonction de P-DG ni de directeur général », regrette le ministère des Droits des femmes.
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« Une identification plus forte de la question des écarts de rémunération, et un approfondissement de l'action sur les facteurs d'inégalités », « des mesures de soutien complémentaires, voire l'identification comme une politique à part entière, de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée », « une réflexion sur les modes d'action publique en matière d'égalité professionnelle ». Ce sont les préconisations de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales), dans son rapport sur « la politique d'égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède », remis à Najat Vallaud-Balkacem, ministre des Droits des femmes le 11 janvier 2013 (AEF n°198266), qui vient d'être mis en ligne. « L'objectif du rapport défini par lettre du 13 juin 2012 de la ministre des Droits des femmes et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est de proposer des améliorations en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base d'une analyse comparative des dispositifs français et d'exemples étrangers », rappelle l'Igas.
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« Le Parlement [européen] presse la Commission européenne de proposer des mesures pour améliorer la législation existante visant à combler l'écart de salaire entre femmes et hommes, y compris des sanctions plus strictes contre les employeurs, dans une résolution votée le 24 mai » 2012, indique l'institution dans un communiqué publié vendredi 25 mai 2012. « La demande de proposition législative souligne que l'écart salarial entre les femmes et les hommes est encore en moyenne de 16,4 % dans l'Union européenne et qu'il s'est même élargi dans certains États membres », selon le communiqué.
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