En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les syndicats FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT affichent conjointement, mercredi 16 avril 2014, leur soutien à la proposition de loi sur les multinationales, qui instaure un devoir de vigilance des maisons mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Ils étaient invités par les députés auteurs de la proposition (Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès) lors d’une soirée d’échange autour de l’accident du Rana Plaza, bâtiment de huit étages qui s’est effondré en avril 2013. FO a affirmé la nécessité d’instaurer des règles et des sanctions. La CFE-CGC et la CFDT ont souligné l’importance d’allouer des moyens aux représentants des salariés pour encourager la RSE dans les entreprises. Michel Capron, président du forum citoyen pour la RSE, demande au Medef et l’Afep, "détracteurs" de la PPL, d’être plus transparents et d’accepter de discuter.
À l'occasion de l'annonce du gouvernement de Manuel Valls, mardi 2 avril 2014 (lire sur AEF), AEF Développement durable fait le point sur les dossiers qui attendent la nouvelle équipe en RSE: stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, plateforme RSE, reporting extrafinancier, proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, État exemplaire, affichage environnemental etc. Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie, sera la principale ministre en charge du dossier, avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.
Lire la suite
La CFDT soutient sur le fond la proposition de loi sur le devoir de vigilance déposée par les députés Philippe Noguès (PS, Morbihan), Dominique Pottier (PS, Meurthe-et-Moselle) et Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), selon un courrier daté du 20 février 2014 adressé par son secrétaire général Laurent Berger au Premier ministre, qu'AEF s'est procuré. "Nous soutiendrons publiquement tout article ou proposition de loi spécifique qui ferait référence à la responsabilité entre entreprise donneur d'ordre et sous-traitants, ou entre entreprise mère et filiale, qui seraient implantées dans un pays étranger, a fortiori en développement", indique ce courrier, adressé en copie aux ministres Nicole Bricq (Commerce extérieur), Laurent Fabius (Affaires étrangères), Pascal Canfin (Développement), et Philippe Martin (Écologie).
Lire la suite
Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme) revient pour AEF Développement durable lundi 10 mars 2014 sur deux propositions législatives qui introduisent en France le principe d'un devoir de vigilance : la proposition de loi Savary, qui responsabilise les donneurs d'ordre sur les conditions de travail de leurs sous-traitants, et la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui concerne la responsabilité des multinationales vis-à-vis de leur chaîne de fournisseurs. L'ancienne députée européenne, actuelle présidente de la commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale, aborde les différences d'approche des deux textes, tout comme leurs points communs, et évoque le travail des parlementaires mobilisés sur le sujet.
Lire la suite
« Des principes tels que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la transparence comptable pays par pays et la nécessité pour l'AFD (Agence française de développement) de renforcer les règles qu'elle exige de la part des entreprises qu'elle finance, sont maintenant inscrits dans la loi », se félicite le CCFD mardi 11 février 2014. Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, porté par Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, a été adopté en première lecture (1) par l'Assemblée nationale, lundi 10 février (AEF n°474681). « Cependant le gouvernement a fait barrage à toute mesure contraignante », déplore l'ONG.
Lire la suite
Le rapport du PCN (point de contact national de l'OCDE) français sur la filière textile-habillement émet dix recommandations pour améliorer la responsabilité des entreprises multinationales et sept observations à l'intention de l'autorité publique. Il a été remis à Nicole Bricq, ministre au Commerce extérieur, lundi 2 décembre 2013, en présence de représentants d'ONG, de l'OIT, de l'OCDE et d'entreprises françaises. La ministre avait saisi le PCN le 17 mai, quelques semaines après l'effondrement du Rana Plaza, bâtiment abritant des ateliers de confection au Bangladesh, le 24 avril 2013, ayant fait plus de 1 100 morts. Les proposition du rapport s'articulent autour de trois priorités : « renforcer la traçabilité par une cartographie de la chaîne d'approvisionnement, améliorer la transparence à travers des audits plus complets et indépendants, et mettre en place un juste partage des responsabilités ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture