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Vente du patrimoine Icade: une opération "pas exempte de critique" mais "aucun conflit d'intérêt" (rapport à la CDC)

"Il ne peut être reproché à la CDC et à la SNI aucun conflit d’intérêt" sur la cession du pôle logement d’Icade en 2009, mais "cette opération […] n’est pas exempte de toute critique", concluent les deux inspecteurs, Sabine Baïetto-Beysson et Pierre Hanotaux, dans leur rapport remis mardi 15 avril 2014 au directeur général de la Caisse des Dépôts qui les avait missionnés, en février dernier, sur le sujet et sur le modèle de développement de la SNI. À cet égard, ils appellent notamment à "réaffirmer le caractère central [du logement social] pour la SNI et de mieux identifier sa stratégie dans ce domaine". Jean-Pierre Jouyet, qui quitte ce mercredi ses fonctions à la Caisse pour rejoindre l’Élysée comme secrétaire général, souligne "la qualité du travail accompli", précisant "qu’une étude approfondie des recommandations [du rapport] sera nécessaire" pour en tirer tous les enseignements.

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Vente du patrimoine d'Icade : une enquête parlementaire demandée, et deux experts missionnés par la CDC

Stéphane Peu, président de Plaine Commune habitat, et Philippe Laurent, maire de Sceaux, demandent, dans un courrier adressé le 7 février 2014 aux présidents des groupes de l'Assemblée et du Sénat, « la constitution d'une enquête parlementaire » sur la vente en 2009 du patrimoine d'Icade (filiale de la CDC) à un consortium d'organismes HLM (AEF Habitat et Urbanisme n°289936). Jugeant que « cette transaction est entachée d'ombre », ils en appellent aussi au Premier ministre, pour notamment qu'il rende public le rapport de la Cour des comptes, récemment dévoilé dans la presse et dont AEF a eu copie, qui critique le rôle de la SNI (filiale aussi de la CDC) dans cette opération. Invitée le même jour de Médiapart, Cécile Duflot, indique avoir demandé à la Caisse que « le clair soit fait sur le fonctionnement de la SNI, et le travail de ses responsables ». Jean-Pierre Jouyet a, lui, annoncé, avoir missionné deux experts dont les conclusions sont attendues « fin mars ».

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