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Le projet de décret sur la professionnalisation des AVS, présenté aux syndicats lors d’une réunion jeudi 10 avril 2014, et dont AEF a pris connaissance, prévoit de recruter les accompagnants "parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne" mais aussi d’étendre la professionnalisation à ceux justifiant d’une expérience de 2 ans, notamment les CUI. "Nous sommes loin des ambitions de professionnalisation affichées par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en août 2013", commente pour AEF Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa. Une majorité de syndicats partagent cette position, tout en concédant des "avancées". Ils regrettent que les six années de CDD nécessaires à la CDIsation ne soient pas remis en cause et évoquent la "précarité" de ces personnels.
Les « AVS pourront, s'ils le souhaitent et sans être un préalable à toute 'CDIsation', s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience afin de valider un diplôme d'accompagnant en cours d'élaboration », indique Bernard Lejeune, directeur adjoint du cabinet de Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale dans une lettre à Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, datée du 3 mars 2014. Il répond ainsi au courrier du syndicat du 28 janvier 2014 dans laquelle ce dernier s'inquiétait de « l'impossibilité » pour les personnels d'effectuer une VAE en « l'absence d'existence du diplôme d'accompagnant », démarche « conditionnant » selon lui l'accès à un CDI. Bernard Lejeune ajoute que les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel seront comptabilisés à temps complet dans les critères d'appréciation de l'ancienneté, et que les « parcours mixtes » n'ouvriront pas droit à la CDIsation.
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Jean-Marc Ayrault annonce jeudi 22 août 2013 la création d'un « quasi-statut » pour les accompagnants des élèves en situation de handicap « permettant d'inscrire ce métier, enfin officiellement reconnu, dans la grille des emplois de la fonction publique ». S'adressant à 250 hauts cadres de l'Éducation nationale (AEF n°183896), le Premier ministre précise que « dès la rentrée 2014 », les 28 057 assistants d'éducation qui occupent la fonction d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) « verront progressivement leur emploi transformé en contrat à durée indéterminée ». Ce CDI sera proposé aux personnels arrivant, au cours des prochaines années, au terme des six années de contrat et qui auront engagé une démarche de valorisation des acquis de l'expérience. Il leur permettra de valider un nouveau diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes.
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« Le gouvernement décide de réformer la politique de scolarisation des enfants en situation de handicap autour de cinq axes », indique le relevé de conclusions du Cimap, mercredi 17 juillet 2013. Il s'agit de l'adaptation des dispositifs aux besoins réels des enfants, du renforcement de la coordination des acteurs, du développement de la formation des enseignants, de l'information des familles et de l'insertion professionnelle. « Un plan d'action sera présenté au prochain comité interministériel du handicap », souligne le document. Lors de ce comité qui se tiendra à la fin du premier semestre 2013, le gouvernement devrait présenter les mesures qu'il retient du rapport de Pénélope Komitès, conseillère technique du président de la région Île-de-France et adjointe au maire du 12e arrondissement de Paris, rendu public fin juin 2015. Celle-ci préconise notamment un nouveau cadre d'emploi pour les AVS par l'intermédiaire d'un GIP (AEF n°186910).
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Pénélope Komitès, conseillère technique du président de la région Île-de-France, propose un nouveau cadre d'emploi pour les accompagnants des élèves en situation de handicap dans son rapport daté d'avril 2013 et publié mardi 25 juin 2013. « Le GIP (1) avec des contrats de droit public paraît après analyse des différentes options possibles, la structure la plus à même de répondre aux objectifs fixés » pour ce cadre d'emploi, explique-t-elle. Ce rapport propose aussi en annexe des référentiels d'activités de compétences et de formation qui définissent le contenu et les contours de la fonction d'Accompagnant de jeune handicapé (AJH) « permettant une qualification inexistante à ce jour et l'obtention d'un diplôme ». Ce rapport sera examiné en perspective du Comité interministériel du handicap qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre, à la fin du premier semestre 2013.
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