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"Faciliter les opérations d’aménagement et de construction" : tel est l’objectif des huit mesures concernant spécifiquement le secteur de la construction et de l’aménagement, parmi les 50 premières mesures présentées lundi 14 avril 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et validées par François Hollande. Globalement, les mesures, la plupart applicables au 31 décembre 2014, se divisent en trois axes : "sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible", "simplifier concrètement la vie des entreprises" et "faciliter l’embauche et la formation". Pour mémoire, s’agissant en particulier des secteurs de l’habitat et de la construction, 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes, issues des groupes de travail de la démarche "Objectif 500 000", sont par ailleurs attendues d’ici l’été (lire sur AEF).
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Simplifier les règles et normes de construction, tout en garantissant la qualité des bâtiments : telles sont les ambitions du premier volet de mesures arrêtées par le ministère de l’Égalité des territoires et de Logement, suite à la remise des rapports des groupes de travail de la démarche "Objectifs 500 000". D’autres dispositions, qui nécessitent "davantage de travail interministériel" seront dévoilées "dès que possible", précise le cabinet de Cécile Duflot. Au rang des annonces du jour qui visent à faire baisser de 10 % le coût d’un logement collectif comme annoncé par le chef de l’État : la création d’un Conseil de la construction, celle d’un label environnemental pour le bâtiment qui intégrera les exigences des labels HPE et THPE ou encore le développement de la R & D en matière de "bâtiment 2.0", et le lancement d’appels à projets "de préfabrication".
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Dans le domaine du logement, « nous devons encore aller plus vite et faire moins cher », déclare François Hollande, jeudi 9 janvier 2014, lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements. Le président de la République fixe pour objectif de baisser de 10 % le coût d'un logement collectif d'ici cinq ans. Pour cela, il veut réduire à cinq mois le délai maximal d'obtention des permis de construire et réviser les normes de construction. La ministre du Logement, Cécile Duflot, doit préparer les mesures réglementaires nécessaires. Ces annonces s'inscrivent dans le prolongement des politiques déjà mises en oeuvre dans le cadre du plan d'investissement pour le logement du 21 mars 2013, et de la loi d'habilitation du 1er juillet permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pour faciliter et accélérer la construction de logements (1).
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Huit organisations professionnelles représentant les artisans et entreprises du bâtiment, organismes HLM, aménageurs, promoteurs immobiliers, constructeurs, entreprises publiques locales et économistes de la construction (1) indiquent, mercredi 11 décembre 2013, avoir transmis à Cécile Duflot, une centaine de propositions de simplification normative afin de diminuer significativement les coûts de construction, de rénovation et d'entretien des logements. Cette démarche collective entend s'inscrire dans le prolongement du « choc de simplification » et du plan d'investissement pour le logement annoncés par le chef de l'État au printemps dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). En outre, elle est présentée comme une « contribution collective » à la démarche « Objectifs 500 000 », lancée par la ministre du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°206204) et à laquelle ces huit organisations participent.
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Le troisième comité interministériel de modernisation de l'action publique présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce mercredi 17 juillet 2013 a débouché sur 40 nouvelles décisions, portant plus de 200 mesures de simplification pour les citoyens, les administrations et les entreprises, et confortant le rôle de l'administration territoriale. Objectif : assurer une réduction du déficit public de 3 milliards d'euros dès 2014. Parmi les mesures annoncées, figurent le maintien du dispositif de défiscalisation des investissements outre-mer dans le secteur du logement social, la création d'un groupe de travail sur l'ouverture des données publiques par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, ou encore la création du Commissariat général à l'égalité des territoires début 2014. Le prochain Cimap se tiendra « avant la fin de l'année », a précisé le Premier ministre.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :
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