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Parmi les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, huit concernent l'aménagement et la construction

"Faciliter les opérations d’aménagement et de construction" : tel est l’objectif des huit mesures concernant spécifiquement le secteur de la construction et de l’aménagement, parmi les 50 premières mesures présentées lundi 14 avril 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et validées par François Hollande. Globalement, les mesures, la plupart applicables au 31 décembre 2014, se divisent en trois axes : "sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible", "simplifier concrètement la vie des entreprises" et "faciliter l’embauche et la formation". Pour mémoire, s’agissant en particulier des secteurs de l’habitat et de la construction, 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes, issues des groupes de travail de la démarche "Objectif 500 000", sont par ailleurs attendues d’ici l’été (lire sur AEF). 

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Huit organisations professionnelles veulent simplifier les normes afin de diminuer les coûts de construction du logement

Huit organisations professionnelles représentant les artisans et entreprises du bâtiment, organismes HLM, aménageurs, promoteurs immobiliers, constructeurs, entreprises publiques locales et économistes de la construction (1) indiquent, mercredi 11 décembre 2013, avoir transmis à Cécile Duflot, une centaine de propositions de simplification normative afin de diminuer significativement les coûts de construction, de rénovation et d'entretien des logements. Cette démarche collective entend s'inscrire dans le prolongement du « choc de simplification » et du plan d'investissement pour le logement annoncés par le chef de l'État au printemps dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). En outre, elle est présentée comme une « contribution collective » à la démarche « Objectifs 500 000 », lancée par la ministre du Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°206204) et à laquelle ces huit organisations participent.

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