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Deux motions, l’une sur la réforme des bourses, l’autre sur le calendrier des regroupements d'établissements d’enseignement supérieur ont été adoptées par le Cneser, réuni en section permanente lundi 14 avril 2014. Les membres du Cneser demandent ainsi, à l’unanimité, à Benoît Hamon, nouveau ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche "d’ouvrir rapidement des négociations pour la mise en place de la deuxième étape de la réforme des aides sociales". Le Cneser vote aussi en faveur d’un "desserrement conséquent" du calendrier de mise en œuvre de la loi ESR, en particulier s’agissant des regroupements.
Dépêche mise à jour le 14 avril 2014 à 19h
Les entourages de Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, de Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, démentent auprès d’AEF la suppression des APL pour les étudiants non boursiers, lundi 14 avril 2014. Cette annonce contredit l’information publiée la veille par "Le Journal du Dimanche", selon lequel il serait envisagé de supprimer les APL pour les étudiants non boursiers – l’équivalent de 800 millions d’euros, selon l’hebdomadaire – afin d’atteindre l’objectif des 50 milliards d’économies en trois ans fixé par François Hollande. L’ensemble des organisations étudiantes a d’ores et déjà exprimé son opposition à cette mesure.
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Les investissements d’avenir sont "une bonne idée, sur le principe", déclarait le candidat socialiste François Hollande en mars 2012, plaidant pour "de la continuité" mais aussi pour "corriger les inégalités territoriales" et substituer "une logique de coopération à une logique de compétition" (lire sur AEF). Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault lance ainsi une nouvelle étape de la structuration territoriale de l’ESR : d’abord en confortant les initiatives d’excellence, puis en annonçant un nouvel appel à projets pour sélectionner des nouvelles idex mais aussi des "isite" dont l’impact scientifique global est plus restreint ; et également à travers la loi du 22 juillet 2013 qui oblige les établissements d’un même site à se regrouper autour d’un chef de file et qui remplace les PRES par des Comue. Ce gouvernement renforce également la place et le rôle des collectivités territoriales.
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Simone Bonnafous, Dgesip, et Roger Genet, DGRI, proposent une « méthodologie » pour l'examen des statuts des Comue par le MESR, dans une lettre datée du 6 mars 2014, adressée aux recteurs, aux présidents d'université et de Comue et aux présidents et directeurs d'organismes de recherche. Ainsi, avant l'adoption définitive des statuts par les CA des établissements, une version « V zéro » devra être adressée au cabinet de Geneviève Fioraso pour être expertisée. Puis suivront des réunions avec les porteurs de projet, avant examen par le Cneser. Par ailleurs, le projet de loi sur l'agriculture qui prévoit notamment la suppression de l'obligation pour chaque liste de candidats de représenter au moins 75 % des établissements membres, sera examinée en séance publique au Sénat début avril. La commission de la culture a voté contre cette suppression et la commission des affaires économiques l'a rétablie.
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Geneviève Fioraso annonce, mardi 16 juillet 2013, de nouvelles mesures sociales en faveur des étudiants, pour un budget total supplémentaire de 118 millions d'euros en 2013-2014. Au-delà de la revalorisation de 1 % de l'ensemble des bourses, la ministre détaille les trois cibles du gouvernement : d'abord, les 30 000 « étudiants en grande difficulté », dont les parents perçoivent moins de 7 540€ par an, et pour lesquels un « échelon 7 » est créé. Leur bourse passera de 4 697€ à 5 500€ par an. Ensuite, les étudiants du « bas des couches moyennes », soit 40 % des étudiants actuellement à l'échelon 0 et pour lesquels un échelon « 0 bis » est créé : 55 000 étudiants recevront ainsi 1 000€ par an. Enfin, les étudiants « en rupture familiale », qui ne bénéficient donc pas des revenus de leurs parents. Pour eux, 1 000 « allocations individuelles » sont créées, de 4 000 à 5 000€ annuels.
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