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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°479096

Égalité de traitement : un surcroît de travail lié au départ d'un cadre ne justifie pas une différence de rémunération

Un employeur refuse de verser à une salariée, cadre responsable d'une équipe, la totalité de sa rémunération variable au motif que la salariée n'a pas atteint ses objectifs. Toutefois, il accorde aux membres de son équipe l'intégralité de leur rémunération variable alors qu'ils n'ont pas non plus atteint leurs objectifs. L'employeur ne peut justifier cette différence de traitement par le surcroît de travail lié au départ de l'intéressée, juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2013. La salariée ayant, par ailleurs, fait l'objet d'une rétrogradation sans respect de la procédure disciplinaire, ces faits caractérisent des agissements de harcèlement moral, estime la haute juridiction.

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