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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°479037

Au JO du vendredi 21 février 2014 pour la protection sociale

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉSÉCURITÉ DES SOINS. Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.GÉNÉRIQUES. Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique.PRODUITS DE SANTÉ. Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature...

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Dépêche n° 479037
2 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 21/02/2014 à 11h27
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