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RTE remet ses propositions pour la création d'un mécanisme de capacité à compter de 2016-2017

RTE (Réseau de transport d’électricité) a remis à la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, ses propositions quant à l’organisation du marché de capacité en France, mercredi 9 avril 2014. Ce nouveau dispositif doit contribuer, à partir de l’hiver 2016-2017, à assurer la sécurité de l’alimentation électrique en France, en encourageant les investissements dans les moyens de production ainsi que l’effacement de certains consommateurs aux heures de pointe, principalement pendant les périodes de grand froid. Il imposerait ainsi aux fournisseurs d’électricité de démontrer chaque année qu’ils sont en mesure de couvrir la consommation de leur client, au moyen de certificats. Il prévoit une rémunération, via ces certificats, pour les producteurs et opérateurs d’effacement qui attesteraient de la disponibilité de leurs installations lors de ces périodes.

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